FAMILLE

Divorce, régimes matrimoniaux, filiation

Le droit de la famille est le droit des aléas et parfois des accidents de la vie.

Il est l'essence même du droit en ce qu'il touche à l'humain.

Nous vous conseillons, vous assistons et vous représentons dans ce domaine technique, qui nécessite souvent la mise en oeuvre de véritables stratégies procédurales.

 

PENAL

Garde à vue, mise en examen, assistance des victimes.

Le droit pénal a évolué. Tout le monde, personnes physiques ou morales, peut-être aujourd'hui confronté aux juridictions répressives.

Nous vous défendons en assurant un accompagnement assidu, un suivi scrupuleux à l'instruction et un engagement complet à toute audience dans les domaines suivants :

  • Droit pénal général

  • Droit pénal des affaires

  • Droit pénal du travail

  • Droit pénal de la consommation

  • Droit pénal de l'environnement

  • Risques industriels

  • Assistance des victimes

 

COMMERCIAL

Droit des contrats et droit bancaire

Nous vous conseillons dans la recherche de solutions amiables quand elles sont possibles.

Nous vous assistons et vous représentons, en demande comme défense, devant les Tribunaux de Commerce et les juridictions arbitrales, quand celles-ci sont ou doivent être saisies dans les matières suivantes :

  • Droit des contrats

  • Droit de la banque et du crédit

  • Recouvrement de créances

  • Litiges entre associés

  • Responsabilité industrielle et environnementale

 

CONTRATS

Négociations & Droit des entreprises

Nous vous conseillons afin de trouver la solution technique la plus appropriées dans les domaines contractuels suivants :

  • Négociations

  • Rédaction de contrats commerciaux

  • Droit des entreprises en difficulté

  • Conciliations

  • Assistance des dirigeants

 

SOCIETES

Droit des sociétés

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L'une de nos activités est d'accompagner les entreprises dans leur évolution.

Nous offrons à nos clients une connaissance de leurs secteurs d'activité et de leurs problématiques, ce qui nous permet de mettre en place des solutions innovantes et efficaces.

Nous vous assistons notamment lors d'opérations de croissance ou de restructuration.

Nous intervenons plus précisément dans les domaines suivants :

  • Constitution de structure juridiques (société commerciales, société civiles, groupements, associations)

  • Négociations et conseils en matière de restructuration (fusions, apports partiels d'actifs, optimisation des structures juridiques et fiscales)

  • Audits juridiques d'acquisition

  • Acquisitions et cessions d'entreprises et établissement de schémas et documents contractuels (protocoles d'accord, garanties d'actif et de passif)

  • Montages complexes de sociétés et d'accords d'entreprise (filiales communes, holdings, GIE, joint-ventures...)

  • Statut du dirigeant d'entreprise

  • Transmission de patrimoine et préparation de la succession des chefs d'entreprise

 

SANTE

Réparation des préjudices corporels et responsabilité médicale

Le droit s'est immiscé fortement dans le secteur de la santé, enjeu important de responsabilités.

Nous conseillons et accompagnons tant les patients dans la réparation de leurs préjudices que les professionnels de santé et établissements de soins dans les différents domaines de leur activité. 

 

IMMOBILIER

Droit de la construction, de la propriété, de la gestion immobilière et de la propriété foncière

Nous vous assistons, vous conseillons et vous représentons en justice tant en votre qualité de professionnel que de particulier, lors de la mise en place des opérations immobilières, de la gestion des immeubles bâtis ainsi qu'à l'occasion de l'ensemble des problèmes relatifs à la propriété foncière.

Nous intervenons ainsi dans les domaines suivants :

  • Conseil et contentieux lors des opérations de construction

  • Conseil et contentieux lors de la commercialisation

  • Conseil et assistance dans l'organisation et le fonctionnement de la copropriété

  • Conseil et assistance dans la rédaction des baux commerciaux et d'habitation

  • Contentieux des baux

  • Assistance dans les opérations de vente et d'acquisition

  • Conseil et contentieux en matière de servitudes

  • Conseil et contentieux en matière de rapport de voisinage

 

PUBLIC

Droit de l'urbanisme, de la fonction publique, de la propriété et de la responsabilité des agents et élus des collectivités

Matière en évolution constante, le droit public occupe une place à part dans la vie sociale et économique.

Nous répondons aux attentes des collectivités et des citoyens dans des domaines aussi variés et délicats que le droit de l'urbanisme, le droit public des affaires, la responsabilité des élus et agents publics ou encore les rapports entre administration et particuliers.

 

ECONOMIQUE

Droit de la concurrence, de la distribution et des relations commerciales

Nous valorisons votre position concurrentielle sur votre marché en protégeant votre savoir-faire, en sécurisant votre politique marketing et en organisant vos relations contractuelles et vos réseaux.

Nous vous défendons lorsque celle-ci est remise en cause par les autorités, des partenaires, des concurrents ou par les contraintes réglementaires. 
 
Nous intervenons ainsi dans les domaines suivants :

  • Relations avec les fournisseurs et sous-traitants

  • Conditions générales, cadre contractuel, négociation annuelle

  • Contentieux des pratiques abusives

  • Contentieux de la distribution

  • Concurrence déloyale (saisies informatiques, détournement de savoir-faire, désorganisation)

  • Capital marketing (publicité, supports marketing, parasitisme, contrats marketing)

  • Promotion des ventes

  • Vente en ligne et webmarketing

 

SOCIAL

Droit du travail

Le droit social nécessite de prévenir et conseiller.

Nous assistons également les particuliers et les entreprises de toutes tailles dans l'ensemble des contentieux liés au droit social.

 

Nous intervenons dans les domaines suivants :

 

  • Contentieux prud'homal et électoral

  • Conclusion et exécution du contrat de travail (rédaction de contrats, modifications contractuelles, droit disciplinaire)

  • Durée du travail

  • Rupture de contrat de travail (licenciements pour motifs personnels, licenciements économiques individuels et collectifs, départ négocié)

  • Transactions

  • Contentieux de la sécurité sociale

  • Contentieux des accidents du travail